Mentions légales et conditions de vente

Conformément à l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations d'identification de l'éditeur et de l'hébergeur de ce site.

Les conditions générales de vente figurent plus bas sur cette page, à la section « Conditions générales de vente ».

Éditeur du site

• Cyzeo
• Adresse de l'établissement : Poitiers (86000), France
• E-mail : demande [at] cyzeo [point] com
• SIRET : Immatriculation En Cours ...

Hébergement

• Hébergeur : Cyzeo lui-même (site auto-hébergé ; coordonnées de l'éditeur ci-dessus)
• Serveur : situé à Poitiers (86000), France, avec le serveur web Caddy
• Acheminement du trafic : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service Cloudflare Tunnel, qui relie le serveur à Internet)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, code, mise en page, éléments graphiques et animations — est la propriété de Cyzeo, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles et traceurs

Le site mémorise dans votre navigateur, sans les envoyer à personne, quelques préférences d'affichage : la langue choisie, le fait d'être déjà venu (pour accélérer l'animation d'arrivée) et le fait que le bouton d'aide vous ait déjà été présenté pendant la visite. Elles restent sur votre appareil et ne servent ni à mesurer l'audience ni à faire de la publicité.

Le responsable du traitement des données est Cyzeo, Poitiers (86000), joignable à l'adresse demande [at] cyzeo [point] com.

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Il ne collecte de lui-même aucune donnée personnelle lors de votre visite : seules les informations que vous saisissez vous-même dans un formulaire me sont transmises. Comme pour tout site web, les services techniques tiers listés plus bas reçoivent toutefois votre adresse IP lorsque votre navigateur les contacte.

Si vous m'écrivez depuis le formulaire de contact de l'accueil, ou si vous envoyez une demande de devis depuis la page Tarifs, les informations que vous saisissez (nom, e-mail, téléphone, message et, pour un devis, la configuration choisie) me sont transmises par e-mail, uniquement pour vous répondre (mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD). Les formulaires sont traités par un serveur situé à Poitiers, qui n'enregistre rien : vos informations ne sont conservées que dans ma messagerie professionnelle (Infomaniak, Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat), le temps de notre échange. Si une commande suit, elles sont conservées le temps de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée imposée par la loi (par exemple dix ans pour les pièces comptables). La prise de contact reste aussi possible directement par e-mail, à votre initiative.

Services tiers

Pour fonctionner, ce site fait appel aux services suivants. Lorsque votre navigateur les contacte, chacun reçoit votre adresse IP et les informations techniques habituelles du navigateur. Certains ne sont contactés que si vous les utilisez, comme indiqué ci-dessous :

Certains de ces services peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à demande [at] cyzeo [point] com : une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si, après m'avoir contacté, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Cyzeo met tout en œuvre pour en assurer l'exactitude, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. Les tarifs affichés et les estimations du configurateur sont indicatifs ; le devis ferme communiqué avant le démarrage fait foi.

Optimisation pour les moteurs de recherche et les assistants IA : Cyzeo met en œuvre les bonnes pratiques et les moyens techniques pour que les sites soient lisibles et citables, sans garantie de position : aucune place dans les résultats d'un moteur de recherche, aucune citation par un assistant IA et aucun volume de visites ou de demandes ne sont assurés. Ces résultats dépendent d'acteurs tiers dont les algorithmes évoluent.

Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toute commande de création de site internet passée auprès de Cyzeo. En acceptant un devis, le client reconnaît les avoir lues et acceptées.

  • TTCtous les prix, en euros
  • 30 %d'acompte à la commande
  • Soldepayable à la livraison
  • Propriétédu site au paiement intégral

Ce résumé est donné pour la clarté : seules les conditions détaillées ci-dessous s'appliquent.

1

Devis et commande

Un premier échange gratuit et sans engagement débouche sur un devis ferme, qui précise le contenu de la prestation, le prix et le délai annoncé.

La commande est conclue lorsque le client accepte le devis et verse l'acompte.

Le configurateur du site fournit une estimation indicative : seul le devis ferme fait foi. Toute page ou fonctionnalité non prévue au devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

2

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le site d'une page présente trois services ; chaque service en plus sur la page d'accueil est facturé 70 € (six au maximum, au-delà chaque service a sa page).

Sauf mention contraire au devis, les prix comprennent :

  • la conception et le code du site ;
  • la rédaction des textes ;
  • l'optimisation pour les moteurs de recherche et les réponses IA, avec les données structurées ;
  • la création ou la reprise de la fiche Google Business ;
  • l'interface d'administration ;
  • la traduction automatique en 4 langues ;
  • une heure de formation.

Restent à la charge du client, et payés directement par lui :

  • le nom de domaine (environ 12 € par an) ;
  • l'hébergement (de 3 à 9 € par mois chez un hébergeur, environ 1 € d'électricité par mois en auto-hébergement).

La mise en place d'un auto-hébergement est une option, dont le prix figure dans le configurateur et sur le devis.

3

Paiement

Un acompte de 30 % du prix est dû à la commande ; le solde est payable à la livraison du site.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire. Le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé.

Lorsque le client est un professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4

Délais

Les délais annoncés sont indicatifs. Ils courent à compter de la réception des informations et des photos, et sont en général de :

  • une à deux semaines pour un site d'une page ;
  • deux à quatre semaines pour un site vitrine de 5 pages ;
  • trois à cinq semaines avec prise de rendez-vous en ligne ;
  • puis une semaine de plus par tranche de 5 pages au-delà de 5.

Tout retard du client dans la fourniture de ces éléments ou dans ses validations décale le délai d'autant.

Une mise en ligne express, qui réduit le délai de moitié, est facturée 20 % du prix du site en supplément, sous réserve de disponibilité.

5

Contenus fournis par le client

Le client garantit détenir les droits sur les textes, photos, logos et autres éléments qu'il remet, et en assume la responsabilité.

La prestation porte sur la création du site internet : la réalisation de logos, de photographies et de supports graphiques n'en fait pas partie. Le client fournit ses photos et son logo, que Cyzeo intègre et optimise pour le web (formats, poids).

6

Livraison

Le site est livré à sa mise en ligne, avec une heure de formation à l'interface d'administration.

Le client vérifie le site à la livraison et signale toute non-conformité au devis, qui est corrigée sans frais supplémentaires.

7

Propriété

Le client devient propriétaire du site livré (code et contenus) à compter du paiement intégral du prix.

Le nom de domaine est déposé au nom du client, qui reste libre de changer d'hébergeur ou de confier la suite du site à un autre prestataire.

Sauf opposition écrite du client, Cyzeo peut présenter le site livré parmi ses réalisations.

8

Résultats

Cyzeo est tenu d'une obligation de moyens, sans garantie de position : aucune place dans les résultats des moteurs de recherche, aucune citation du site par un assistant IA et aucun volume de visites ou de demandes ne sont assurés.

9

Modifications et annulation

Le client peut modifier lui-même textes, tarifs, horaires et photos grâce à l'interface d'administration.

Toute autre évolution après la livraison (nouvelle page, nouvelle fonctionnalité) fait l'objet d'un devis préalable, au tarif de 60 € de l'heure, toutes taxes comprises.

En cas d'annulation de la commande par le client après le démarrage des travaux, le travail déjà réalisé reste dû.

10

Responsabilité

La responsabilité de Cyzeo est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé par le client pour la prestation.

Cyzeo n'est pas responsable du fonctionnement des services tiers dont dépend le site (hébergeur, nom de domaine, moteurs de recherche, plateformes).

11

Données personnelles

Les données recueillies pour établir un devis et exécuter la commande sont traitées comme indiqué plus haut, aux sections « Données personnelles et traceurs » et « Vos droits ».

12

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français ; la section « Droit applicable » ci-dessous précise le traitement des litiges, qui commence toujours par une recherche de solution amiable.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

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